Aelie : découvrir l'Association - Les statuts


ARTICLE PREMIER - CONSTITUTION - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : AELIE.

ARTICLE 2. – BUT - OBJET L’association a pour objet de favoriser un partage des connaissances : à savoir de promouvoir, sensibiliser et présenter les médecines complémentaires et thérapies naturelles , les sciences psychologiques, les sciences cognitives ainsi que les sciences humaines dans une approche holistique , preventive et éducative de la santé et du développement personnel, dans le respect de la déontologie propre à chaque discipline.
Elle s'attache tout particulièrement à des actions de soutien et d'information auprès de la population étudiante ainsi que des personnes très éloignées de ces ressources à cause de leur fragilité socio-économique.
Elle s’appuie sur une dynamique d’échange, de partage et de mise en réseau des professionnels et universitaires acteurs de ces pratiques, connaissances et recherches.
L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels et philosophiques. Elle n'autorise ni propagande politique, ni attitude dogmatique ou prosélytisme religieux.
  • ARTICLE 3. - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au 244, Boulevard Marius Brémond, 13 170 Les Pennes Mirabeau. Il pourra être transféré par simple décision du décision du bureau.
  • ARTICLE 4. - DURÉE La durée de l’association est illimitée.
  • ARTICLE 5 .- MOYENS D'ACTION Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
    - La création d’un réseau de thérapeutes , d'universitaires et de chercheurs;
    - Toutes activités servant le développement de l’objet de l’association ;
    - L’organisation, la participation ou la promotion en tout lieu d’événements ou manifestations publiques ou privées (salons, expositions, réunions, conférences, colloques, ateliers) ;
    - Le partenariat ou la collaboration avec d’autres organisations publiques, privées ou associatives pouvant servir l’objet social ;
    - La diffusion sur tous supports de communication des évènements et actions auxquels l’association participe, y compris l’édition directe ou indirecte de publications en rapport avec l’objet poursuivi par l’association ;
    - La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
    - Afin de favoriser la réalisation de son objet, l’association pourra notamment organiser de manière régulière des conférences, gratuites ou payantes, et développer tout autre moyen de communication et d’information écrit, oral et audiovisuel afin d’atteindre son but pédagogique, de sensibilisation, d’information, de diffusion et de prévention de ses adhérents et de tout public ;
    - L'ensemble de ces activités peut être dispensé en séances individuelles ou collectives, à domicile, au siège de l'association ou dans tout autre lieu public ou privé, ainsi que dans les entreprises.
  • ARTICLE 6. - COMPOSITION ET MEMBRES DE L’ASSOCIATION L'Association peut se composer de plusieurs catégories de membres, personnes physiques ou personnes morales lesquelles seront représentées par leur représentant légal :
    a) les membres du bureau qui ont participé à sa constitution et dont la liste figure en annexe des présents statuts;
    b) les membres bienfaiteurs qui auront consenti des donations à l’Association afin de lui permettre de réaliser son objet;
    c) les membres actifs qui s’engageront à participer au fonctionnement et aux événements de l’Association;
    d) les membres sympathisants qui auront payé la cotisation dont le montant sera fixé chaque année par le bureau.Ils soutiennent l’activité de l’association sans y participer activement. Les membres sympathisants peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles.
  • ARTICLE 7. - ADMISSION L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, sur les demandes d'admission présentées. Toutes personnes morales ou physiques peuvent être admises. Le refus d’admission n’a pas à être motivé. L’Association se réserve le droit de choisir ses membres et ses conditions d’admission sans qu’il y ait discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion, de sexualité, ou encore critères politiques et sociaux. L’admission d’un membre, quel qu’il soit comporte, de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et à la charte déontologique.
  • ARTICLE 8. - COTISATIONS Les membres actifs et sympathisants de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Bureau. Les membres bienfaiteurs peuvent être dispensés de cotisations par le Bureau.
  • ARTICLE 9. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par :
    a) La démission ;
    b) Le décès ;
    c)Le non-paiement de la cotisation après simple rappel ;
    d) La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’Association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
  • ARTICLE 10. - RESSOURCES Les ressources de l'Association comprennent :
    1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
    2° Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association et recettes provenant de la vente occasionnelle de produits et services contribuant à la réalisation de l’objet social ;
    3° Les recettes de manifestations culturelles, sportives et artistiques et autres événements ;
    4° Revenus de biens et valeurs appartenant à l’Association ;
    5° Les dons (non pratiqués sous acte notarié, loi n°87-571 du 23 juillet 1987) ;
    6° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. L’association autorise aussi les dons susceptibles de faire croitre sa reconnaissance et sa notoriété dans le but précisé en article 2. ;
    7° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur afin de permettre son fonctionnement et de faire croitre sa reconnaissance et sa notoriété dans le but précisé en article 2.
  • ARTICLE 11. - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association muni d’un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite. Elle se réunit chaque année, une fois par an et de façon régulière, au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier postal ou électronique. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau ou à défaut en cas d’empêchement de tout autre membre de l’Association désigné pour le remplacer, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. L’ensemble des décisions sont prises par un vote. Le quorum de validité est de 50%. Les absents peuvent être représentés par un pouvoir. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le Président et le Secrétaire.
  • ARTICLE 12. - LE BUREAU L’Association est dirigée par un Bureau dont les membres, choisis parmi les membres fondateurs et les adhérents, sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 5 ans et sont rééligibles.
    Le Bureau est composé de 2 membres :
    – Un(e) Président(e)
    – Un(e) Trésorier(e)
    Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. L’Assemblée générale peut également désigner un(e) vice-président(e) et un(e)secrétaire. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des voix, lors des délibérations du Bureau. Les premiers membres du bureau sont désignés par l’assemblée constitutive.
  • ARTICLE 13 .- POUVOIRS DU BUREAU Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et réaliser tout acte ou opération qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale par les statuts. Le Président signe les contrats et toutes conventions. Il convoque et préside les Assemblées Générales et le Bureau. Il assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier. Le Président peut, sur décision du Bureau, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs des mandataires, même non membres, salariés ou non de l’association, pour un ou plusieurs objets déterminés. Le Trésorier fait établir les comptes de l’Association, et les présente à l’Assemblée Générale annuelle.
  • ARTICLE 14. - INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
    Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
  • ARTICLE 15. - REGLEMENT INTERIEUR Le Bureau peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser ou compléter les règles de fonctionnement de l’Association. Le bureau est seul compétent pour préciser, compléter, modifier ou abroger les dispositions de ce règlement intérieur. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
  • ARTICLE 16. DEONTOLOGIE Les membres actifs qui souhaitent participer en tant que praticien, thérapeute ou intervenant doivent prendre connaissance et signer la charte déontologique qui régit cette activité au sein de l'Association. Elle est disponible en annexe des Statuts et consultable en ligne sur cette PAGE
  • ARTICLE 17. AFFILIATION L'Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.
  • ARTICLE 18. - GESTION Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Bureau avant le début de l’exercice. Tout contrat ou convention passés entre l’Association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorité au Bureau et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
  • ARTICLE 19. - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.


Fait aux Pennes Mirabeau le 21 décembre 2020 Statuts adoptés par l’Assemblée Générale constitutive en date du 22 décembre 2020 Le Président(e) Le Trésorier(e)
Présidente Alicia Pasquet Aix en Provence 06 63 17 33 55 alicia.pasquetf@gmail.com
Trésorière Elisabeth Förster 244, Boulevard Marius Brémond 13170 Les Pennes Mirabeau
06 99 02 48 43 elielibertad@icloud.com

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